CGV PRO

LYTE HYDRATATION, une marque Athlead Agency.
Version en vigueur au 08.10.2026.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits de la marque LYTE Hydratation sont commercialisés par :
ATHLEAD AGENCY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 928 987 718, dont les bureaux sont situés 9 rue du Rempart Saint-Étienne, 31000 Toulouse.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03928987718.
Contact commercial privilégié : laurent@athlead.agency
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Athlead Agency ».

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits de la marque LYTE Hydratation conclues entre le Vendeur et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »), notamment les enseignes de la grande et moyenne distribution, les commerces de proximité indépendants et les clubs et associations sportives.
2.2 Elles ne s'appliquent pas aux ventes réalisées auprès des consommateurs sur le site lytehydratation.com, qui relèvent de conditions distinctes.
2.3 Conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.
2.4 Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
2.5 Le Vendeur peut accorder des conditions particulières en fonction des spécificités de chaque Client. Ces conditions font l'objet d'un accord écrit (convention, devis accepté ou conditions particulières). Pour les distributeurs concernés, elles sont formalisées dans la convention écrite prévue par les articles L. 441-3 et suivants du Code de commerce.
2.6 Les conditions applicables à chaque catégorie de Client figurent en Annexe 1. Elles font partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Les produits sont des boissons pour sportifs prêtes à boire, conditionnées en bouteilles de 500 ml. Ils sont vendus exclusivement par packs de 12 bouteilles.
3.2 Une palette Europe standard comprend 110 packs, soit 1 320 bouteilles.
3.3 Les produits bénéficient d'une date de durabilité minimale (DDM) de 12 mois à compter de leur date de fabrication. Le Vendeur s'engage à livrer des produits présentant une DDM résiduelle d'au moins 3 mois à la date de livraison, sauf accord contraire écrit.
3.4 Les caractéristiques des produits (composition, valeurs nutritionnelles, allergènes) figurent sur leur étiquetage et sur les fiches techniques, communiquées sur simple demande.
3.5 Le Vendeur peut faire évoluer sa gamme, ses recettes ou ses conditionnements. Il en informe le Client dans un délai raisonnable.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Les commandes sont adressées par écrit (courrier électronique ou bon de commande) au contact commercial adressé dans l'article 1 ET/OU sur contact@lytehydratation.com. Elles précisent les références, les quantités, l'adresse et le mode de livraison souhaités.
4.2 Une commande n'est ferme qu'après confirmation écrite du Vendeur. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de quantités anormales, d'incident de paiement antérieur ou de rupture de stock.
4.3 Une commande confirmée ne peut être ni annulée ni modifiée sans l'accord écrit du Vendeur.
4.4 Le minimum de commande est fixé par catégorie de Client en Annexe 1.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1 Les prix sont établis selon le barème tarifaire du Vendeur en vigueur au jour de la commande. Ce barème est communiqué à chaque Client sur demande. Il fait partie intégrante des présentes CGV.
5.2 Les éventuelles réductions de prix et conditions tarifaires particulières sont propres à chaque Client et définies par accord écrit.
5.3 Les prix s'entendent en euros, hors taxes, hors frais de transport et de livraison. La TVA et les taxes et contributions applicables, notamment la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés le cas échéant, sont facturées en sus au taux en vigueur.
5.4 Le Vendeur peut modifier son barème à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les commandes confirmées restent facturées au prix en vigueur au jour de leur confirmation.
5.5 Prix de revente conseillé. Le Vendeur communique, à titre purement indicatif, un prix de vente conseillé au consommateur de 2,30 € TTC en surface alimentaire et de 3,00 € TTC en club sportif ou lors d'événements. Le Client reste seul et entièrement libre de fixer ses prix de revente.

ARTICLE 6 - LIVRAISON ET TRANSPORT

6.1 Modes de livraison :
a) Livraison par palette : elle est assurée par un transporteur externe mandaté par le Vendeur ou bien par l'acheteur (si accord écrit du vendeur). Les frais de transport sont à la charge du Client et facturés en sus.
b) Livraison des clubs sportifs et commerces de proximité : elle est assurée directement par le Vendeur avec son véhicule de livraison, selon une tournée et des frais définis en Annexe 1 ou par accord écrit.
c) Enlèvement : le Client peut enlever lui-même la marchandise au lieu indiqué par le Vendeur, à la date convenue.
6.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à pénalité, ni à dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.
6.3 Transfert des risques : les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client :
– lors de la remise des produits au Client, en cas de livraison par le Vendeur ;
– lors de la remise des produits au transporteur, en cas de livraison par transporteur externe ;
– lors de la mise à disposition des produits, en cas d'enlèvement.
6.4 Réception : le Client vérifie la marchandise en présence du livreur. En cas d'avarie, de manquant ou de colis endommagé, il porte des réserves précises et motivées sur le bon de livraison. En cas de livraison par transporteur, il confirme ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception, non compris les jours fériés, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Il en adresse une copie par courrier ou par mail au Vendeur dans le même délai.
6.5 Faute de réserves conformes à l'article 6.4, les produits sont réputés livrés conformes et en bon état. Aucune réclamation pour casse, manquant ou vice apparent ne sera alors recevable.
6.6 Les conditions de livraison exigées par le Client (créneaux, rendez-vous, cahier des charges logistique) ne sont opposables au Vendeur que si elles ont été acceptées par écrit.

ARTICLE 7 - STOCKAGE ET CONSERVATION

À compter du transfert des risques, le Client est responsable de la conservation des produits. Il les stocke dans un endroit propre, sec, à température ambiante, à l'abri de la lumière directe du soleil et de toute source de chaleur, conformément à leur étiquetage. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'altération due à de mauvaises conditions de stockage, de transport ou de présentation imputables au Client.

ARTICLE 8 - RETOURS ET INVENDUS

8.1 Les produits vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre des invendus, y compris lorsque leur DDM approche ou est dépassée.
8.2 Aucun retour n'est accepté sans l'accord préalable et écrit du Vendeur. Un retour accepté n'est valable que pour des produits non conformes signalés dans les conditions de l'article 6.4, ou pour un vice caché dûment établi.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Les factures sont payables selon les délais applicables à la catégorie du Client, définis en Annexe 1. Ces délais ne peuvent en aucun cas dépasser les plafonds légaux de l'article L. 441-10 du Code de commerce.
9.2 Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
9.3 Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
9.4 Pour une première commande, ou en cas de dégradation de la situation financière du Client, le Vendeur peut exiger un paiement à la commande ou des garanties.
9.5 Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
– des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée (article D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
9.6 En cas de retard de paiement, le Vendeur peut en outre suspendre toute livraison en cours ou à venir et rendre immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues.
9.7 Le Client ne peut opérer aucune compensation ni déduction d'office sur les factures du Vendeur. Cela vaut notamment pour les pénalités, avoirs ou refacturations qu'il n'aurait pas acceptés par écrit.

ARTICLE 10 - PÉNALITÉS LOGISTIQUES

Toute pénalité logistique que le Client entendrait appliquer doit :
- avoir été prévue dans un accord écrit et signé ;
- être proportionnée au préjudice réellement subi ;
- respecter les plafonds et conditions prévus par l'article L. 441-17 du Code de commerce ;
- être justifiée par écrit.
Aucune pénalité ne peut être déduite d'office du montant de la facture. Le Vendeur dispose d'un délai raisonnable pour contester toute pénalité. Les manquements résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait du Client ou d'un tiers ne peuvent donner lieu à pénalité.

ARTICLE 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

11.1 Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient néanmoins dans les conditions de l'article 6.3.
11.2 En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut revendiquer les produits encore en stock chez le Client. Le Client est autorisé à revendre les produits dans le cadre normal de son activité. En cas de revente avant paiement complet, la créance du Client sur le sous-acquéreur est transférée de plein droit au Vendeur à concurrence des sommes restant dues.

ARTICLE 12 - CONFORMITÉ, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

12.1 Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation applicable aux denrées alimentaires à la date de leur livraison.
12.2 La fabrication des produits est confiée à des prestataires spécialisés, qui disposent des assurances de responsabilité civile adaptées à leur activité.
12.3 Toute réclamation relative à un défaut de conformité non apparent doit être notifiée par écrit au Vendeur dans les 7 jours de sa découverte, avec les éléments justificatifs (photos, numéro de lot, DDM). Le Client conserve les produits concernés à la disposition du Vendeur.
12.4 Si la non-conformité est établie et imputable au Vendeur, la seule obligation de celui-ci est le remplacement des produits concernés ou, à défaut, l'émission d'un avoir, à son choix.
12.5 Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou atteinte à l'image. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages relevant de la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 13 - TRAÇABILITÉ, RETRAIT ET RAPPEL

13.1 Chaque produit est identifié par un numéro de lot et une DDM. Le Client conserve les informations permettant d'identifier les lots reçus et leurs destinataires professionnels éventuels.
13.2 En cas de procédure de retrait ou de rappel décidée par le Vendeur ou par les autorités, le Client s'engage à :
- coopérer sans délai ;
- retirer immédiatement de la vente les lots concernés ;
- mettre en œuvre les mesures d'information des consommateurs demandées.

ARTICLE 14 - MATÉRIEL PROMOTIONNEL ET RÉFRIGÉRATEURS

14.1 PLV : le Vendeur peut fournir gratuitement des supports de publicité sur le lieu de vente. Ils sont utilisés exclusivement pour la promotion des produits LYTE Hydratation, dans le respect de leur présentation d'origine.
14.2 Réfrigérateurs : le Vendeur peut mettre à disposition un réfrigérateur aux couleurs de LYTE Hydratation, sous caution fixée selon les modalités d'un bon de mise à disposition signé par les parties. Le réfrigérateur reste la propriété exclusive du Vendeur. Il est réservé à la présentation des produits LYTE Hydratation. Le Client en assure la garde, l'entretien courant et l'assurance contre la perte, le vol et la détérioration. Il le restitue en bon état à première demande ou à la cessation des relations commerciales. Le dépôt de garantie est restitué après restitution du matériel en bon état, déduction faite des éventuelles réparations ou sommes restant dues.

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE DE LA MARQUE

15.1 La marque LYTE Hydratation, ses logos, visuels, emballages, contenus et recettes sont la propriété exclusive d'Athlead Agency.
15.2 Le Client est autorisé à utiliser la marque et les visuels fournis par le Vendeur uniquement pour promouvoir la revente des produits, sans les modifier.
15.3 Tout autre usage requiert l'accord préalable et écrit du Vendeur, notamment :
- l'association à une autre marque ;
- un événement ;
- un partenariat ;
- une communication institutionnelle.
15.4 L'autorisation consentie au Client prend fin automatiquement à la cessation des relations commerciales.

ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment visés une rupture d'approvisionnement chez un fabricant, une grève des transports, une pandémie ou une catastrophe naturelle. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande concernée sans indemnité.

ARTICLE 17 - CONFIDENTIALITÉ

Les conditions tarifaires et commerciales particulières consenties au Client sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans l'accord écrit du Vendeur, sauf obligation légale.

ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données des interlocuteurs du Client sont traitées par Athlead Agency pour la gestion de la relation commerciale (commandes, livraisons, facturation, prospection professionnelle), conformément au Règlement (UE) 2016/679. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à thomas@athlead.agency.

ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION

19.1 Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.
19.2 En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé dans les 30 jours d'une notification écrite, elles peuvent recourir à une médiation, notamment auprès du Médiateur des entreprises.
19.3 À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

ARTICLE 20 - DISPOSITIONS DIVERSES

20.1 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
20.2 La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.
20.3 Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ANNEXE 1 - CONDITIONS PAR CATÉGORIE D'ACHETEURS

1. GRANDE ET MOYENNE DISTRIBUTION (GMS)
- Minimum de commande : 960 bouteilles, soit 64 packs.
- Livraison : par transporteur externe, frais à la charge du Client, ou enlèvement par le Client au dépôt LYTE hydratation de Castanet-Tolosan, 31320.
- Paiement : à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
- Conditions tarifaires et éventuels services : selon la convention écrite annuelle conclue avec le Client ou sa centrale

2. COMMERCES DE PROXIMITÉ INDÉPENDANTS (superettes, épiceries)
- Minimum de commande : 48 bouteilles, soit 4 packs de 12 bouteilles
- Livraison : par le véhicule LYTE Hydratation selon la tournée du Vendeur, frais de livraison non applicable en Haute-Garonne.
- Paiement : à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
- PLV gratuite ; réfrigérateur LYTE hydratation sous caution (article 14)

3. CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Minimum de commande : 48 bouteilles, soit 4 packs de 12 bouteilles
- Livraison : par le véhicule LYTE Hydratation selon la tournée du Vendeur, frais de livraison non applicable en Haute-Garonne.
- Paiement : à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
- PLV gratuite ; réfrigérateur LYTE hydratation sous caution (article 14)